Droit des franchises et de la distribution
Ce domaine du droit représente depuis la fondation du cabinet l’un de ses domaines d’activité primordiaux. Si vous avez développé un système de distribution de produits ou de services, nous pouvons vous assister dans sa transposition en termes de droit. Notre expérience englobe des modèles très diversifiés de systèmes de distribution, depuis la distribution directe jusqu’aux organisations complexes de franchise en passant par les représentants de commerce. Nous avons également géré des litiges entre entreprises et revendeurs, ainsi qu’entre entreprises et clients, et les avons menés à une issue satisfaisante. Un grand nombre de ces affaires ont pu être réglées à l’amiable, en évitant les inconvénients d’une procédure en justice.
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