MÜNCHEN-PARIS

Droit des franchises et de la distribution

 

Ce domaine du droit représente depuis la fondation du cabinet l’un de ses domaines d’activité primordiaux.

Si vous avez développé un système de distribution de produits ou de services, nous pouvons vous assister dans sa transposition en termes de droit. Notre expérience englobe des modèles très diversifiés de systèmes de distribution, depuis la distribution directe jusqu’aux organisations complexes de franchise en passant par les représentants de commerce.

Nous avons également géré des litiges entre entreprises et revendeurs, ainsi qu’entre entreprises et clients, et les avons menés à une issue satisfaisante. Un grand nombre de ces affaires ont pu être réglées à l’amiable, en évitant les inconvénients d’une procédure en justice.

Nous accompagnons, conseillons et représentons également les entreprises étrangères pour l’établissement et le maintien de leurs structures de distribution en Allemagne. Nous disposons également d’une longue expérience dans le même domaine pour les entreprises allemandes sur les marchés étrangers.