MÜNCHEN-PARIS

Politique de Confidentialité


 

Déclaration relative à la protection des données


1.Cette déclaration relative à la protection des données s'applique au traitement des données par :

Personnes responsables :
ARIATHES Rechtsanwälte,
Prinzregentenplatz 14, 81675 Munich, Allemagne
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +49 - (0)89 - 980 314
Fax : +49 - (0)89 - 980 317

Le délégué à la protection des données d'ARIATHES Rechtsanwälte peut être contacté par courriel à l'attention de M. Aron Johanson à l'adresse ci-dessus, ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2. Collecte et stockage des données personnelles ainsi que type et finalité de leur utilisation
a) Lorsque vous visitez le site web www.ariathes.eu, le navigateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :
•    adresse IP de l'ordinateur demandeur ;
•    date et heure de l'accès ;
•    nom et URL du fichier récupéré ;
•    site web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence) ;
•    navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.


b) Les données ci-dessus seront traitées par nous aux fins suivantes :
•    assurer une connexion fluide du site web ;
•    assurer une utilisation confortable du site web ;
•    l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ;
•    à d'autres fins administratives.

Le fondement juridique pour ledit traitement des données est l'art. 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions quant à votre personne. Nous utilisons par ailleurs des cookies et des services d'analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez là-dessus des explications plus détaillées  aux points 4 et 5 de la présente. 

 
3. Transmission des données
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à d’autres fins qu’indiquées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :
•    vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données ;
•    la divulgation conformément à l'art. 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et il n'y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt supérieur à ce que vos données ne soient pas divulguées ;
•    il existe une obligation légale de transfert conformément à l'art. 6(1)(c) du Règlement général sur la protection des données ; ou encore    
•    ceci est légalement admissible et est exigé en vertu de l'art. 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données pour le traitement des relations contractuelles avec des tiers.   

4. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement lorsque vous visitez notre site web et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Les cookies ne nuisent pas à votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants. Dans les cookies sont stockées des informations qui dans tous les cas sont produites en relation avec l'appareil spécifiquement utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous obtenons une connaissance directe de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de nos services plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci seront automatiquement supprimés après avoir quitté notre site. En outre, afin d'optimiser la simplicité d’utilisation, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période définie. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, nous saurons automatiquement que vous avez déjà été avec nous et quelles saisies et paramètres vous avez entrés afin de ne pas avoir à les entrer à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques de l'utilisation de notre site Web et de l'évaluer pour vous dans le but d'optimiser notre offre (voir section 5). Ces cookies nous permettent de vous reconnaître automatiquement lorsque vous revenez sur notre site et que vous avez déjà été avec nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l'art. 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez, toutefois, configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut cependant conduire à ce que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

5. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit :
•    conformément à l'art. 15 du Règlement général sur la protection des données, de demander les données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de ces données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
•    conformément à l'art. 16 du Règlement général sur la protection des données, d'exiger sans délai la correction des données personnelles incorrectes ou complètes que nous avons enregistrées ;
•    conformément à l’art. 17 du Règlement général sur la protection des données, d'exiger la suppression de vos données personnelles stockées chez  nous, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour exercer un droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
•    conformément à l’art. 18 du Règlement général sur la protection des données, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles si vous en contestez l’exactitude, si le traitement en est illégal, si vous refusez de les faire supprimer, si nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou encore si vous avez déposé une opposition contre le traitement des données conformément à l'art. 21 du Règlement général sur la protection des données ;
•    conformément à l'art. 20 du Règlement général sur la protection des données, de recevoir à un format structuré, courant et lisible par machine les données personnelles que vous nous avez fournies, ou d’en demander le transfert à une autre personne responsable ;
•    conformément à l'art. 7(3) du Règlement général sur la protection des données, de révoquer à tout moment le consentement que nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;
•    conformément à l'art. 77 du Règlement général sur la protection des données, de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre résidence habituelle, à celle de votre lieu de travail ou à celle de notre bureau.

6. Droit d’opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement conformément à l'art. 21 du Règlement général sur la protection des données, à condition qu'il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que votre opposition à la publicité directe s’y rapporte. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d'objection général que nous respecterons sans qu’une indication de la particularité de votre situation soit nécessaire. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

7. Sécurité des données
Nous utilisons la méthode la plus répandue appelée méthode SSL (Secure Socket Layer), et ce avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Habituellement, il s'agit d'un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons la technologie 128 bits v3. Vous pouvez savoir si une page de notre site web est transmise sous forme cryptée quand le symbole « verrou » dans la barre d'état inférieure de votre navigateur apparaît verrouillé. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en tenant compte de l'évolution technologique.   
 
8. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur au 01.05.2018. En raison du développement ultérieur de notre site web et des offres ci-dessus ou en raison de la modification des exigences légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de protection des données en vigueur sur le site Internet : https://ariathes.eu/index.php/de/mehr/datenschutz