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18.06.2019 - Cour de justice de l’Union européenne : le système de péage automobile allemand pour les voitures particulières viole le droit communautaire.
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décision ce jour. Le système de péage automobile allemand n'est pas compatible avec le droit communautaire. La taxe est jugée discriminatoire envers...