Droit des franchises et de la distribution

Il s’agit d’un des principaux domaines d’activité du cabinet depuis sa création.

Si vous souhaitez mettre en place un système de distribution de biens ou de services, nous pouvons vous aider à le concevoir sur le plan juridique. Nous avons ainsi accompagné juridiquement la création de nombreux systèmes de distribution de toutes natures, de la vente directe à l’agence commerciale en passant par les réseaux de franchise complexes. Nous disposons d’une grande expérience dans le domaine des réseaux de distribution, vente directe, agence commerciale, concession et franchise, ainsi que dans les relations de distribution atypiques.

Nous avons traité de très nombreux dossiers de litiges entre entreprises et leurs distributeurs ou clients et les avons toujours menés à bonne fin. Nous sommes parvenus à régler une grande partie des litiges par la voie amiable et extrajudiciaire.

Nous accompagnons, conseillons et représentons en particulier les entreprises étrangères pour la mise en place et le fonctionnement de leurs réseaux de distribution en Allemagne. Nous disposons également d'une solide expérience en matière d'assistance aux entreprises allemandes pour la mise en place et le fonctionnement de leurs réseaux de vente à l'étranger.